Réduction d'impôt
Introduction
A compter de l’année 2012, l’UNION SPORTIVE de VALDERIES met en place un système de calcul des frais abandonnés pour tous ses membres.
Ce système permettra à toutes les personnes qui en font la demande de se faire délivrer un reçu fiscal permettant à chaque membre une réduction de leur impôt sur le revenu.
Cette démarche ne permettra pas à la personne de se faire rembourser par l’UNION SPORTIVE de VALDERIES les frais engagés mais bénéficiera de cette réduction d’impôt.
Personnes pouvant en bénéficier
Toutes les personnes qui auront utilisé leur véhicule personnel pour le fonctionnement du club ainsi que tous ceux qui auront engagé des frais pour le club de l’UNION SPORTIVE de VALDERIES : bénévoles, encadrants, accompagnateurs, licenciés …
Méthode de calcul
Il faut raisonner à l’année civile à savoir du 1° janvier au 31 décembre.
Concernant les frais de déplacement, ceux-ci seront calculés en fonction de la puissance du véhicule utilisé et un barème donné par l’administration fiscale sera appliqué.
Les kilomètres à prendre en compte sont ceux faits pour les déplacements ainsi que tous ceux faits pour le fonctionnement du club (visite de sponsor, réunion du club, …).
Pour tous les autres frais (achats faits pour le club mais non remboursés), ceux-ci seront évalués à leur valeur réelle sur justificatifs.
Documents à transmettre au club : le modèle joint rempli ainsi que les justificatifs nécessaires en cas d’autres frais.
A l’issu du traitement de ce document, un reçu fiscal sera délivré à la personne ayant fait la demande.
P.J : - le modèle à utiliser ----> Déclaration